1. Champs d’application et acceptation des conditions générales de vente Toute commande passée auprès de la Société LATROMBINETTE.COM (SARL LE RAVALLEC ROBBE) par un professionnel, est soumise aux présentes conditions générales, à l’exclusion de toute autre condition, en particulier celles figurant sur tout document émanant du client, quels qu’en soient les termes, même s’ils sont signés par un préposé de la Société LATROMBINETTE.COM (SARL LE RAVALLEC ROBBE). Par « commande passée », s’entend toute commande passée via un devis signé. Par « professionnel » s’entend toute personne ne répondant pas à la définition du consommateur en vigueur selon la loi et la jurisprudence française. Par le simple fait de passer commande selon l’une de ces deux modalités, le professionnel (ci-après dénommé « le client ») déclare et reconnaît avoir une parfaite connaissance des présentes conditions générales et en accepte l’intégralité des clauses et conditions. Les produits dont la vente est régie par les présentes conditions générales sont ceux proposés sur le Site et uniquement ceux-ci (ci-après dénommés les « les produits ») La Société LATROMBINETTE.COM (SARL LE RAVALLEC ROBBE) se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de la commande.
2. Caractéristiques des produits Le site contient des fiches techniques sur chaque produit présentant notamment ses caractéristiques essentielles – telles qu’indiquées par les fournisseurs de la société LATROMBINETTE.COM (SARL LE RAVALLEC ROBBE). Il revient au client de prendre connaissance de ces informations avant de passer commande. En revanche, les photographies et graphismes sont indicatifs et sans valeur contractuelle. En tout état de cause, la différence de perception des formes et des couleurs entre les produits et les photographies ou graphismes présentés sur le Site ne constitue pas une non-conformité du produit livré.
3. Gamme de produits La société LATROMBINETTE.COM (SARL LE RAVALLEC ROBBE) peut modifier librement l’assortiment des produits. Les échantillons éventuellement expédiés ne sont pas contractuels mais simplement indicatifs de la qualité et des spécificités des produits. Ils ne peuvent en aucun cas être retenus en appui d’une non conformité du produit.
4. Commandes Passation de la commande Le fait pour le client de cocher la case « J’ai pris connaissance des conditions générales de vente et je les accepte » avant de valider sa commande entraîne automatiquement l’acceptation expresse par celui-ci et sans restriction ni réserve des présentes conditions générales de vente. Le Client reconnaît par cet acte avoir lu et compris les présentes conditions générales et les accepter. Validité de la commande Pour être valable, la commande doit comporter toutes les informations requises, et être accompagnée du règlement intégral du prix. La commande doit contenir toutes les informations requises sur le bon de commande, et en particulier : L’identification complète du client (soit à l’aide de son numéro de client, soit en mentionnant toutes les informations demandées pour l’inscription en ligne) ; L’identification précise des produits sélectionnés avec les références indiquées sur le Site, références incluant les options de dimensions, etc. Dans le cas des produits comportant des options, ces références précises apparaissent lorsque les bonnes options sont sélectionnées : quantités demandées ; informations nécessaires à la livraison ; adresse précise de livraison, éventuelles restrictions d’accessibilité du lieu de livraison etc….mode de livraison choisi ; mode de paiement choisi… La société LATROMBINETTE.COM (SARL LE RAVALLEC ROBBE) est en droit de ne pas donner suite à une commande notamment au cas d’informations en provenance de l’organisme bancaire en charge de la gestion du règlement de la commande faisant état de l’impossibilité de mettre en œuvre le mode de paiement retenu pour le règlement de la commande. La commande est considérée comme passée à la date de validation de la commande par le client en cas de paiement par carte bancaire en ligne ou à la date de réception du chèque ou virement en cas de paiement par chèque ou virement. Les délais indiqués sur le devis ne courent qu’à partir de la date de commande ainsi définie. Il est également précisé que la disponibilité d’un produit peut évoluer entre la date de validation d’une commande par le client et la date de la commande, en fonction tout particulièrement du délai dans lequel sera reçu le chèque ou le virement. En cas de commande par chèque ou virement, celui-ci doit être adressée à LATROMBINETTE.COM (SARL LE RAVALLEC ROBBE) dans un délai de 3 semaines. Sans réception du règlement dans ce délai, la commande sera automatiquement annulée. Précisions sur les délais de livraison : Vous retrouverez tous les éléments détaillant nos procédures de livraison ici. Envoi possible par transporteur en France métropolitaine uniquement au frais de l’acheteur. Les délais de livraison pour les produits sont de 7 jours ouvrés. LATROMBINETTE.COM (SARL LE RAVALLEC ROBBE) est en aucun cas responsable des retards du transporteur.
Les commandes ne sont pas traitées administrativement les week-end et jours fériés. Les commandes sont livrées les jours ouvrés (donc hors samedi, dimanche et jours fériés). Prise de rendez-vous : Le transporteur prendra rendez-vous avec vous au minimum 24 h avant pour effectuer la livraison. Il est donc essentiel que vous ayez bien renseigné vos coordonnées. Les rendez-vous sont pris selon une plage horaire d’une demie journée, voire parfois d’une journée en région parisienne, et certaines grandes villes (Lyon, Marseille, Bordeaux).
5. Confirmation de commande Les commandes ne deviennent définitives qu’après confirmation par la société LATROMBINETTE.COM (SARL LE RAVALLEC ROBBE). Les confirmations de commande sont adressées par courrier électronique à l’adresse indiquée par le client dans sa commande. Toutes les conséquences de l’indication d’une adresse erronée ou fausse incombent exclusivement au client. Aucune annulation ou modification de commande n’est possible après la confirmation sauf accord de la Société LATROMBINETTE.COM (SARL LE RAVALLEC ROBBE). En cas d’accord, une indemnité minimale de 50% de la valeur hors taxes de la marchandise non livrée sera versée par le client pour les fabrications exécutées à sa demande.
6. Prix Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises et hors frais de port. Ils tiennent compte du taux de TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux sera répercuté sur les prix des produits après la date d’entrée en vigueur du nouveau taux applicable. Les tarifs des fournisseurs de la Société LATROMBINETTE.COM (SARL LE RAVALLEC ROBBE) étant en constante évolution, les prix affichés sur les plaquettes sont SR ROBBE LE RAVALLEC susceptibles d’être modifiés à tout moment. Ils sont également susceptibles de variations pour des raisons de prix de lancement, de promotions ou de soldes. Le prix applicable est celui indiqué sur le site à la date d’enregistrement de la commande par le client. Tous les prix sont donnés sous réserve d’erreur typographique manifeste.
7. Frais de port / frais de livraison Les frais de port sont facturés au client, en sus du prix, en fonction du poids du colis.
8. Modalités de paiement Il est rappelé que le client peut régler sa commande : soit par virement bancaire ou Paypal, soit par chèque libellé à l’ordre de « Société LATROMBINETTE.COM (SARL ROBBE LE RAVALLEC) ». Dans le cas d’un paiement par chèque, l’encaissement se fait à réception du chèque. En cas de refus de la part de la banque d’un débit carte bancaire ou refus d’encaissement d’un chèque, il appartient au client de contacter le service client afin de régler sa commande par tout moyen de paiement. A défaut, le commande pourra être librement annulée par la Société LATROMBINETTE.COM (SARL LE RAVALLEC ROBBE).
9. Facture Ni le bon de commande, ni la confirmation de commande ne fait pas office de facture. Quel que soit le moyen de commande et de paiement adopté, le client se verra envoyé sa facture en format PDF par e-mail, une fois la commande expédiée. La société LATROMBINETTE.COM (SARL LE RAVALLEC ROBBE) conserve un exemplaire électronique de chaque facture. Dans le cas d’une livraison à une adresse différente de l’adresse de facturation, la facture est envoyée au client par courrier postal ou électronique.
10. Transfert de propriété – transfert des risques La Société LATROMBINETTE.COM (SARL LE RAVALLEC ROBBE) reste propriétaire des produits livrés jusqu’à leur paiement complet par le Client. Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle au transfert au client, au départ des entrepôts de la société LATROMBINETTE.COM (SARL LE RAVALLEC ROBBE), des risques de perte ou de détérioration des produits soumis à réserve de propriété ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner. Les produits voyagent aux risques et périls du client.
11. Conditionnement Les produits sont conditionnés de manière à respecter les normes de transport en vigueur, et pour assurer une protection optimale des Produits pendant leur livraison. Il est demandé au Client de respecter ces mêmes normes lors d’un retour, quel qu’il soit, d’un produit. Tout endommagement constaté d’un produit au retour dû à un problème de niveau d’emballage non respecté pourra entraîner un remboursement partiel ou un non remboursement du produit en cas d’impossibilité de revente en l’état ou en cas d’aggravation du problème technique indiqué.
12. Livraison Délivrance Les produits sont vendus au départ des entrepôts de la Société LATROMBINETTE.COM (SARL LE RAVALLEC ROBBE). La délivrance correspond à la mise à disposition du client des produits commandés dans les entrepôts de la Société LATROMBINETTE.COM (SARL LE RAVALLEC ROBBE) ; la date de livraison correspond à la date de cette mise à disposition. Enlèvements Si l’enlèvement est à la charge du client, la Société LATROMBINETTE.COM (SARL LE RAVALLEC ROBBE) pourra, après une mise en demeure de retirer la marchandise, prendre toute mesure nécessaire pour stocker la marchandise aux frais du client ou faire procéder à sa livraison aux frais du client. Lieu de livraison et prise de rendez-vous Si la Société LATROMBINETTE.COM (SARL LE RAVALLEC ROBBE) est en charge d’organiser le transport, le lieu de livraison des colis doit être situé en France métropolitaine ou à Monaco, à l’exclusion des DOM TOM et de la Corse. Il est rappelé que l’adresse de livraison (qui peut être différente de l’adresse de facturation) doit être exacte et mentionner toutes les précisions nécessaires à une bonne livraison : le client doit, pour le prise de rendez-vous, clairement renseigner un numéro de téléphone fixe et/ou de portable auquel il est facilement joignable. Les rendez-vous sont fixés du lundi au vendredi dans une plage horaire d’une demi-journée (matin ou après-midi), voire parfois d’une journée en région parisienne. Il est de la responsabilité du client de s’assurer des conditions d’accessibilité du lieu de livraison (un transporteur avec un camion de 12 tonnes doit pouvoir accéder au lieu de livraison et effectuer sa manoeuvre) et de prendre contact avec la Société LATROMBINETTE.COM (SARL LE RAVALLEC ROBBE) avant l’expédition de sa commande si les conditions n’étaient pas remplies. Si la livraison ne pouvait être effectuée pour des raisons d’accessibilité, et que la Société LATROMBINETTE.COM (SARL LE RAVALLEC ROBBE) n’avait pas été informée de ce fait avant l’expédition de la commande, la Société LATROMBINETTE.COM (SARL LE RAVALLEC ROBBE) ne saurait en être tenue pour responsable. Une erreur d’adresse de livraison, de lieu de livraison, de numéro de téléphone pour la prise de rendez-vous, d’absence du client au rendez-vous fixé, un problème lié à l’accessibilité du lieu, ou tout autre difficulté entraînant la nécessité d’effectuer une nouvelle livraison fera l’objet d’une facturation aux frais réels de la nouvelle livraison, le paiement de ces frais additionnels conditionnant la nouvelle livraison. Une livraison spéciale dans le cas d’un accès difficile au lieu de livraison (exemple : impossibilité de livrer avec un camion de 15 mètres de long un article de 2.3m de long et de plus de 150kg) fera l’objet d’une facturation spécifique à la charge du client. Pour les commandes avec une livraison dans une station de ski, il conviendra de bien vérifier l’accessibilité des lieux en fonction de la topographie et du climat (pas de livraison possible en cas d’enneigement des voies d’accès). Conformément et sous réserve des dispositions de l’article L114-1 du code de la consommation, le client peut annuler sa commande en cas de dépassement de plus de 7 jours de la date de livraison.
13. Réclamations Manquants et avaries de transports Lors de la livraison, le client doit contrôler les marchandises en présence du transporteur. En cas de manquant ou d’avaries de transports, il appartient au client, en sa qualité de destinataire, de faire des réserves précises sur le récépissé du transporteur et de les lui confirmer, conformément aux dispositions de l’article L 133-3 du code de commerce, par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois jours de la réception, avec copie à la société LATROMBINETTE.COM (SARL LE RAVALLEC ROBBE). A défaut, le client ne pourra plus exercer le moindre recours fondé sur les manquants ou les avaries, ni à l’encontre du transporteur, ni à l’encontre de la société LATROMBINETTE.COM (SARL LE RAVALLEC ROBBE). Retard dû au transporteur Dans le cas d’un retard par rapport à la date de rendez-vous annoncée par les transporteurs, le client doit contacter en priorité le transporteur. En cas de retard important, le client doit contacter la société LATROMBINETTE.COM (SARL LE RAVALLEC ROBBE) afin d’ouvrir un dossier de litige ou d’enquête pour effectuer une recherche du colis. Retards indépendants de la société LATROMBINETTE.COM ((SARL LE RAVALLEC ROBBE) et du transporteur En cas de grève des services de La Poste, des transporteurs ou tout autre événement de nature exceptionnelle ralentissant ou empêchant la livraison des colis, la société LATROMBINETTE.COM (SARL LE RAVALLEC ROBBE) fera ses meilleurs efforts pour informer le client de l’état de l’expédition de son colis, mais ne pourra être tenue pour responsable des retards occasionnés.
14. Limitation – Exonération de responsabilité Cas d’exclusion de la responsabilité de la Société LATROMBINETTE.COM (SARL LE RAVALLEC ROBBE) La Société LATROMBINETTE.COM (SARL LE RAVALLEC ROBBE) décline toute responsabilité quant à l’utilisation détournée ou la mauvaise utilisation des produits que le client a commandés. La Société LATROMBINETTE.COM (SARL LE RAVALLEC ROBBE) n’est en aucune manière responsable des conséquences résultant : de l’entreposage des produits dans des conditions anormales ou incompatibles avec leur nature , de leur transformation, du non-respect de la notice de montage et du démontage consécutifs des produits, de la perte ou la casse de toute pièce, en particulier lors du déballage et du montage, d’usures anormales provenant d’un mauvais entretien, d’une mauvaise protection du bois, des gonflements des produits dus à des infiltrations d’eau, des chocs ou des usages, températures ou taux d’hygrométrie inappropriés. Délais de réclamations Toute réclamation fondée sur la non-conformité des produits livrés ou sur un vice apparent doit être adressée dans les huit (8) jours de la réception de la marchandise par courrier recommandé avec avis de réception à la Société LATROMBINETTE.COM (SARL LE RAVALLEC ROBBE) après quoi aucun recours ne peut être adressé par le client. En tout état de cause, toute réclamation fondée sur la non-conformité des produits livrés ou un vice apparent doit être notifiée par lettre recommandée au siège social de la Société LATROMBINETTE.COM (SARL LE RAVALLEC ROBBE) avant la pose du produit (ou sa mise en oeuvre : transformation, modification, etc.). A défaut, les produits seront réputés avoir été acceptés et reconnus conformes. En conséquence, plus aucun recours ne sera ouvert contre la Société LATROMBINETTE.COM (SARL LE RAVALLEC ROBBE). Afin d’aider une résolution rapide de la réclamation, le client fournira à la société LATROMBINETTE.COM (SARL LE RAVALLEC ROBBE) tout élément de preuve nécessaire à la vérification de ladite non-conformité annoncée. En particulier, il fournira une ou plusieurs photos permettant à la société LATROMBINETTE.COM (SARL LE RAVALLEC ROBBE) d’apprécier la situation. Limitation de responsabilité La responsabilité de la Société LATROMBINETTE.COM (SARL LE RAVALLEC ROBBE) est strictement limitée à la valeur des marchandises reconnues non conformes, viciées ou défectueuses, et ce sans indemnités de quelque nature que ce soit et pour quelque cause que ce soit : dommages et intérêts (en particulier fondés sur des préjudices immatériels : perte d’exploitation, perte de client, coûts internes, externes, etc.).
15. GARANTIE. Lorsqu’un souci se pose avec un matériel, nous vous invitons à prendre contact avec notre service SAV. 15.1. Garantie commerciale constructeur. Pour les produits disposant d’une garantie spécifique constructeur (prise en charge de la garantie directement par le constructeur, ou garantie sur site, ou extension de garantie spécifique), vous devrez contacter directement le constructeur, sans passer par LATROMBINETTE.COM (SARL LE RAVALLEC ROBBE) , laquelle ne fournit aucune garantie commerciale quand à ces produits. LATROMBINETTE.COM (SARL LE RAVALLEC ROBBE) refusera tout retour de marchandise dans ce cadre et ne pourra être tenue pour responsable d’une quelconque défaillance du constructeur dans le cadre de cette garantie. 15.2. Garantie commerciale de LATROMBINETTE.COM (SARL LE RAVALLEC ROBBE) . A défaut de la garantie constructeur, les produits bénéficient d’une garantie commerciale de LATROMBINETTE.COM (SARL LE RAVALLEC ROBBE) couvrant entre autres la panne pendant une durée de 2 ans à compter de la date de livraison sauf pour des conditions particulières expressément signifiées. Les produits de la section d’occasion bénéficient de cette même garantie commerciale pendant 6 mois. Exclusions : LATROMBINETTE.COM (SARL LE RAVALLEC ROBBE) ne garantit pas les dommages d’origine externe ; Les dommages consécutifs à une utilisation non conforme des produits ; Les dommages consécutifs à une modification ou une transformation des produits ; Les dommages consécutifs à l’intervention d’un réparateur non agréé par LATROMBINETTE.COM (SARL LE RAVALLEC ROBBE) ou le constructeur. Limitation : La garantie commerciale de LATROMBINETTE.COM (SARL LE RAVALLEC ROBBE) est limitée, au libre choix de LATROMBINETTE.COM (SARL LE RAVALLEC ROBBE) , à la réparation, au remplacement (par un matériel identique ou supérieur), à un avoir ou à un remboursement en valeur des produits reconnus défectueux par LATROMBINETTE.COM (SARL LE RAVALLEC ROBBE) , en tenant compte de l’usage qui en a été fait. LATROMBINETTE.COM (SARL LE RAVALLEC ROBBE) s’engage uniquement à assurer le remplacement des pièces défectueuses et la réparation des dommages des marchandises fournies au client par LATROMBINETTE.COM (SARL LE RAVALLEC ROBBE) . Le SAV de LATROMBINETTE.COM (SARL LE RAVALLEC ROBBE) ne peut jouer que dans le cadre de la garantie commerciale de LATROMBINETTE.COM (SARL LE RAVALLEC ROBBE) ou de la garantie légale. LATROMBINETTE.COM (SARL LE RAVALLEC ROBBE) ne peut en aucun cas être tenue pour responsable : de la perte ou de l’altération des données ou programmes présents sur les matériels ou supports (disque dur, ssd, carte mémoire, etc.) qui sont retournés pour une intervention technique, que les produits soient sous garantie ou non ; des dommages matériels et immatériels qui interviendraient au cours du dépannage notamment dans le cas où seraient retournés des produits qui n’ont pas été fournis par LATROMBINETTE.COM (SARL LE RAVALLEC ROBBE) .
16. Propriété intellectuelle Tous nos matériels proposés à la vente sont déposés à INPI en France et sont soumis au règles du droit d’auteur et de la propriété intellectuelle. Toutes reproductions même partielle de nos designs, sont strictement interdites et feront l’objet d’une réclamation auprès des services concerné. Toute personne possédant un site Internet souhaitant placer sur son site un lien simple renvoyant directement au site https://www.latrombinette.com doit en demander l’autorisation à la Société LATROMBINETTE.COM (SARL LE RAVALLEC ROBBE). Une autorisation donnée par Latrombinette.com (SARL LE RAVALLEC ROBBE) ne constitue en aucun cas une convention implicite d’affiliation et ne sera en aucun cas donnée à titre définitif. Sur simple demande de la Société LATROMBINETTE.COM (SARL LE RAVALLEC ROBBE), ce lien devra être retiré. Tout lien hypertexte renvoyant au site https://www.latrombinette.com et utilisant des techniques du type « framing » ou « in-line linking » est formellement interdit.
17. Règlement des litiges Loi applicable. Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, le tribunal de Commerce sera seul compétent. En cas litige veilliez contactez le médiateur LATROMBINETTE.COM (SARL LE RAVALLEC ROBBE), 2 rue Eugene Boudin 14000 Caen.
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